Chapitre I : CARACTERISTIQUES SOCIALES
Chapitre II : MOYENS D’ACTION ET RESSOURCES
Chapitre III : MEMBRES
Chapitre IV : GOUVERNANCE DE L’ASSOCIATION
Chapitre V : CONVENTIONS
Chapitre VI : DISSOLUTION – CONTESTATIONS
CHAPITRE I : CARACTERISTIQUES SOCIALES
Article 1 – FORME
Régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, l’Association ayant pour dénomination « Association Notre-Dame des Ailes » modifie ses statuts comme il est écrit ci-après. Cette association a la personnalité juridique.
Article 2 – OBJET SOCIAL
L’Association a pour objet de :
– créer, promouvoir et entretenir des liens d’amitié et d’entraide spirituelle dans le monde de l’Air et de l’Espace ;
– susciter une réflexion sur la place de l’Homme au sein de ce monde ;
– conforter, dans le respect des différencesuprès de tous ceux qui concourent aux activités et déplacements aériens, les facteurs d’unité entre les peuples ;
– développer des groupes de prières et toute autre réunion à caractère spirituel, organiser des pèlerinages ainsi que des cérémonies religieuses lors de manifestations aériennes ;
– être un lieu d’accompagnement ouvert à tous ceux qui œuvrent avec le même idéal au sein de la grande famille aéronautique et spatiale ou qui participent à cet idéal ;
– acquérir et gérer les capacités nécessaires à la réalisation, l’amélioration et le développement de cette activité ;
– élaborer et développer des partenariats visant la réalisation, l’amélioration et le développement de cette activité ;
– pouvoir participer, sous quelque forme que ce soit, à toute association, ou organisme dont l’objet serait similaire ou de nature à développer les activités de la présente Association ;
– et plus généralement, réaliser toute opération de quelque nature qu’elle soit, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou à toute autre similaire et connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension, le développement et la réalisation tant en France qu’à l’étranger.
Article 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 351, rue Lecourbe – 75015 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de France métropolitaine par simple décision du Comité de Gestion qui en demandera la ratification à la prochaine Assemblée Générale.
Article 4 – DURÉE
La durée de l’Association est illimitée.
CHAPITRE II : MOYENS D’ACTION ET RESSOURCES
Article 5 – MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’Association sont notamment :
- la réalisation de cercles d’études, de causeries ou de colloques ;
- la réalisation de publications, de conférences, d’enseignements et de réunions de travail ;
- l’organisation de pèlerinages et de célébrations religieuses ;
- l’organisation de voyages d’études et de séminaires ;
- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association ;
- la vente permanente ou occasionnelle de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 6 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association se composent des cotisations, de subventions, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association, de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
CHAPITRE III : MEMBRES
Article 7 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
- Membres actifs
Sont membres actifs :
- les membres de droit cooptés par le Conseil de l’Association,
- les adhérents qui sont à jour de leur cotisation annuelle,
- les membres bienfaiteurs dont les dons annuels sont égaux ou supérieurs à dix fois la cotisation annuelle.
Les aumôniers de l’Association sont membres de droit.
- Membres d’honneur
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association.
ARTICLE 8 – ADMISSION ET ADHESION
Peuvent être membres de l’Association des personnes physiques ou des personnes morales. Les personnes physiques doivent être majeures ou mineures émancipées.
- Membres actifs
Toute personne morale qui contribue par la mise en œuvre d’une convention avec l’Association à la réalisation de son objet social devient membre actif de droit de l’Association dès que son représentant s’est engagé par écrit à respecter les présents statuts.
Hormis ce cas, toute intention d’adhésion comme membre actif est concrétisée par engagement écrit adressé au Conseil de l’Association. L’intéressé, personne physique ou représentant de la personne morale, stipule dans ce document sa réelle connaissance des statuts, sa pleine adhésion à ceux-ci et son engagement au paiement de la cotisation annuelle. Le Conseil de l’Association décide l’enregistrement de cette adhésion ou la refuse, notification est alors faite à l’intéressé sans avoir à justifier du refus, le cas échéant.
- Membres d’honneur
Les membres d’honneurs sont des personnes physiques cooptées par le Conseil de l’Association.
ARTICLE 9 – DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Seuls les membres actifs ont droit de vote lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale. Ils ne peuvent pas être nommés au Comité de Gestion.
Hormis les membres de droit, les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. L’Association s’oblige à une totale neutralité politique. A ce titre, s’appuyer sur l’Association de quelque manière que ce soit pour disposer d’une tribune politique est considéré comme une faute grave.
ARTICLE 10 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès de la personne physique ;
- la mise à terme pour quelque raison que ce soit de la convention qui lie une personne morale à l’Association ; si cette personne morale souhaite continuer à être membre actif, elle respecte la procédure définie à l’article 8.
- la radiation ; celle-ci peut être prononcée par le Conseil de l’Association pour non-paiement de la cotisation, pour infraction grave au présent statut ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association, l’intéressé ayant été préalablement invité, dans un délai d’un mois après notification, à fournir des explications écrites au Conseil de l’Association.
CHAPITRE IV : GOUVERNANCE
ARTICLE 11 – PRINCIPES
L’association est dirigée par un Conseil qui exerce directement la responsabilité du choix de sa mission et de la réalisation des activités d’ordre spirituel y concourant. Elle s’inscrit en conformité de la pastorale de l’Eglise catholique en bénéficiant de la surveillance d’un Référent. Elle s’appuie sur un Comité de Gestion pour toutes les tâches qui ne procèdent pas de la dimension spirituelle. L’assemblée générale contrôle et approuve les orientations du Conseil de l’Association dont elle élit les membres. Un règlement intérieur soumis à l’assemblée générale précise les détails d’application des présents statuts.
ARTICLE 12 – RÉFÉRENT
L’Association est ouverte à toute personne de bonne volonté. Pour autant, elle choisit de conduire son action en accord avec l’Eglise catholique de France. Dans ce cadre, elle est placée sous l’égide d’un Référent, haute personnalité de cette Eglise qui veille au bien-fondé de son action spirituelle.
Le choix du Référent répond aux dispositions de l’Eglise catholique.
Article 13 – CONSEIL DE L’ASSOCIATION
Article – 13.1 Responsabilités et pouvoirs du Conseil de l’Association
Le Conseil de l’Association définit la mission et fixe la feuille de route de l’Association. Il veille, en lien avec le Référent de l’Association, à leur conformité avec la pastorale de l’Eglise catholique. Il délègue au Comité de Gestion de l’Association la mise en œuvre organique de cette feuille de route. Cette délégation est pleine et entière. Le Conseil de l’Association ne doit pas s’immiscer dans les responsabilités du Comité de Gestion ni empiéter sur ses attributions.
Il élabore annuellement un rapport relatif à la réalisation de la dimension spirituelle de la pastorale de l’Association.
Le Conseil de l’Association peut convoquer à sa seule initiative une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article – 13.2 Constitution du Conseil de l’Association
Le Conseil de l’Association est constitué exclusivement de personnes physiques, membres actifs de l’Association ou représentants des personnes morales, elles-mêmes membres actifs. Les membres du Conseil peuvent se faire assister d’experts si nécessaire sans que ces derniers disposent d’une voix délibérative.
Le Conseil de l’Association comporte au moins quatre et au plus quinze personnes élues par l’assemblée générale ordinaire parmi les membres actifs de l’Association, exception faite de son premier Conseil dont la constitution est réalisée selon les modalités définies en annexe. En plus de ces membres élus, il comporte des membres de droit ci-après définis.
Les membres élus du Conseil de l’Association choisissent le ou les aumôniers de l’Association qui deviennent de ce fait membres de droit du conseil de l’Association. Le Conseil de l’Association peut également comporter des membres de droit en application des conventions pouvant lier l’Association à des personnes morales dont l’action ou l’investissement est déterminant pour le bon fonctionnement de l’Association.
Les membres du Conseil de l’Association désignent leur Président et leur Vice-président qui sont à ce titre respectivement nommés Président et Vice-président de l’Association. La voix du Président est prépondérante lorsqu’il y a égalité des votes sur une délibération. Le Président ou, par délégation, le Vice-président a pouvoir de convoquer le Conseil de l’Association et d’en diriger les débats. Les membres du Conseil de l’Association peuvent être révoqués par décision d’une assemblée générale ordinaire pour faute grave.
Article – 13.3 Durée du mandat des membres du Conseil de l’Association
La durée du mandat des membres du Conseil de l’Association est de trois ans, exception faite pour le premier mandat des membres du Conseil désignés en annexe.
A échéance, le mandat des membres du Conseil est reconductible par l’assemblée générale ordinaire.
Article 14 – COMITE DE GESTION
Un comité de gestion composé de 4 à 6 membres du Conseil de l’Association et choisi par lui met en œuvre la feuille de route de l’Association dans ses aspects administratifs, financiers et logistiques. Il est présidé par le président de l’Association et travaille dans le cadre d’une délégation précise et de directives que lui donne le Conseil de l’Association.
Le Comité de Gestion rapporte au Conseil la cohérence de son action avec la feuille de route au moins deux fois par an.
Il présente à l’Assemblée Générale annuelle les comptes de l’Association pour approbation.
Il arrête le montant des cotisations en début d’exercice dans des limites fixées par l’assemblée générale.
Article 15 – ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES ACTIFS
Article – 15.1 Constitution de l’assemblée générale
Elle est présidée par le président de l’Association.
Tout membre actif a le droit de participer à toute assemblée générale et dispose d’une voix.
Tout membre actif peut se faire représenter aux assemblées par un autre membre actif ou par son conjoint. Il peut leur donner procuration pour voter en son nom.
Les membres d’honneur, ainsi que le Référent, ou toute personne invitée par le président peuvent assister à l’assemblée mais sans participer aux votes.
Les procès-verbaux d’assemblées générales sont répertoriés dans un registre dédié.
Article – 15.2 Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des membres actifs de l’Association est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Lors de cette assemblée générale annuelle, le président et le trésorier rapportent respectivement la situations générale et financière de l’Association. L’assemblée est appelée à statuer sur le rapport du président, sur les comptes de l’exercice écoulé ainsi que sur toute question inscrite à l’ordre du jour.
Une assemblée générale ordinaire peut également être convoquée par le président, ou sur la demande de la moitié des membres actifs de l’Association plus un pour délibérer et voter sur toute question particulière.
Un mois au moins avant la date fixée pour ces réunions, le secrétaire du Comité de Gestion convoque par courrier postal ou électronique les membres de l’Association en indiquant les questions à l’ordre du jour. Le texte des résolutions proposées est adressé aux adhérents avant l’assemblée générale.
Elle fixe le plafond des cotisations annuelles pour l’exercice à venir.
Est qualifiée d’ordinaire toute décision des adhérents ne se rapportant pas à l’article 15-3.
Les décisions collectives ordinaires sont adoptées à la majorité des votants présents ou représentés. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
Article – 15.3 Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée par le président, ou sur la demande de la moitié des membres actifs de l’Association plus un. Sont qualifiées d’extraordinaires les décisions des adhérents portant modification des statuts ou dissolution. Les décisions collectives extraordinaires doivent, pour être valables, être adoptées par des votants représentant plus de la moitié des membres de l’Association. Si ce quorum n’est pas atteint, les décisions sont, sur deuxième convocation, adoptées à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Article – 15.4 – Consultations écrites
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent être prises par consultation écrite des adhérents, y compris par courriel, sur l’initiative du Conseil de l’Association ou du Comité de Gestion. Les adhérents disposent d’un délai supérieur à 15 jours et précisé sur la demande d’avis pour émettre leur vote par courrier postal ou électronique. Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout adhérent qui n’aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s’étant abstenu.
Les décisions sont adoptées à l’issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 15.2 et 15.3 des présents statuts selon l’objet de la consultation.
ARTICLE 16 – RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL de l’ASSOCIATION ET du Comite de Gestion
Tous les membres du Conseil de l’Association et du Conseil de Gestion sont bénévoles.
Les dépenses faites par des membres de l’Association au profit de celle-ci peuvent être remboursées sur présentation des notes de frais et suivant des modalités fixées au règlement intérieur.
CHAPITRE V : CONVENTIONS
Article 17 – Conventions interdites
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux membres du Conseil de l’Association, du Comité de Gestion ou aux adhérents autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de l’Association, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s’applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s’applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées à l’alinéa 1er du présent article ainsi qu’à toute personne interposée.
CHAPITRE VI : DISSOLUTION – CONTESTATIONS
Article 18 – Dissolution
En cas de dissolution de l’Association prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 19 – Contestations
Toute contestation pouvant s’élever au cours de la vie de l’Association ainsi que de sa liquidation, entre les adhérents et l’Association ou entre adhérents eux-mêmes concernant les affaires sociales, l’interprétation ou l’application des présents statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège social de l’Association.
